Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 07/11/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société REM Reste En Mouvement, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 925 051 591, dont le siège social est situé au 5 place de l’église Saint André 74100 Annemasse (ci-après « le Vendeur » ou « Nous »), et toute personne souhaitant effectuer un achat sur notre site internet www.resteenmouvement.com (ci-après « le Client » ou « Vous »).
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend et livre les produits ou services commandés par le Client sur le site REM (ci-après « le Site »).
- Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, sous réserve de disponibilité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la sélection de produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs ou à d'autres raisons commerciales.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en € ou en CHF, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont calculés en supplément et sont clairement indiqués au moment de la commande, avant que celle-ci soit confirmée par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
- Commandes
Les commandes sont passées directement sur le Site. Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir fourni les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Le Client doit vérifier attentivement les informations saisies avant de finaliser sa commande. Toute erreur ou omission peut entraîner un retard dans le traitement de la commande.
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client a validé son paiement, sauf en cas d’annulation de la commande par le Vendeur pour raison de force majeure ou si le produit est en rupture de stock.
- Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le Vendeur utilise des services de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité des transactions.
Le Client est responsable de la fourniture d’informations exactes et complètes au moment du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande si des informations de paiement sont jugées incorrectes ou frauduleuses.
- Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la livraison dans les délais annoncés, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des événements imprévus ou à la responsabilité du transporteur.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids, et des dimensions des produits, et sont indiqués au moment de la commande.
Le Client est responsable de vérifier le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie (produit endommagé, colis ouvert, etc.) doit être signalée au Vendeur dans les 3 jours suivant la réception.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (lettre ou email) et retourner les produits dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine.
- Politique de retour
L’acheteur bénéficie de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article qui ne lui convient pas, sans avoir à justifier de motifs. Pendant la période des fêtes (du 15 novembre au 15 janvier), le délai de retour est étendu à 30 jours pour plus de flexibilité.
Pour être accepté, ton retour doit respecter les conditions suivantes :
- État : Les articles doivent être non portés, non lavés, sans traces d’usure et avec toutes les étiquettes d’origine attachées.
- Exceptions : Pour des raisons d’hygiène, les sous-vêtements, les maillots de bain sans protection et les bijoux ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication.
Les retours sont gratuits pour toute commande supérieure à 50 €. Un bordereau de retour prépayé est inclus dans le colis, l’acheteur peut alors déposer son colis retour au bureau de poste.
Pour les commandes inférieures à 50 €, une participation de 5 € sera déduite du remboursement fait à l’acheteur pour couvrir les frais de retour.
Une fois le colis retour réceptionné et inspecté, l’acheteur procède au remboursement via le moyen de paiement d’origine sous 7 jours ouvrables.
- Garantie et Conformité
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la législation française et bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander soit le remplacement du produit, soit un remboursement, sous réserve que la réclamation soit faite dans un délai raisonnable après la découverte du problème.
- Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits ou des services vendus sur le Site, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de sa part.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
- Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client. Ces données sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de l'accord préalable du Client.
Le Client peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de ses données personnelles en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : info@resteenmouvement.com
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, et tout autre contenu, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
- Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site, sauf disposition contraire prévue pour les commandes en cours.
- Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes du lieu de domicile du défendeur.
- Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par email à l'adresse suivante : info@resteenmouvement.com
